Mentions légales

1. Propriétaire du site

Le site MYS étanchéité est édité par MYS étanchéité, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro RCS Vienne B 897 913 547.

Siège social : 32 RUE CHARLES PIGEON, 01360 LOYETTES
Date de création : 01/04/2021
Email : contact@mysetancheite.fr
Editeur : www.baleh-smma.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hostinger

3. Numéros d’identification

Numéro SIREN : 897 913 547
Numéro SIRET du siège : 897 913 547 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 198 979 135 47

4. Activité de l’entreprise

Code NAF / APE : 43.99A (Travaux d'étanchéification)
Activité principale déclarée : Travaux de construction spécialisés
Convention collective applicable : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de MYS Étanchéité.

6. Données personnelles

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7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, MYS ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuels dysfonctionnements du site.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Vienne (France).